Conditions Générales de Vente

PREAMBULE : identification et objet.

GT ALP’EVENTS est une SAS au capital de 10 000€ dont le siège social est situé à route du Salève, 74350 CRUSEILLES immatriculée au registre du commerce de Thonon-les-Bains sous le numéro 830 646 154 00013.

Licence Atout France : IM074170014 / Garantie financière auprès de Groupama police 4000715796/0

Adresse électronique : contact@gtalpevents.com

Téléphone : 06 13 36 43 91

Site web : www.gtalpevents.com

GT ALP’EVENTS est un opérateur de voyages qui a pour activité l’organisation de rallyes ludiques et touristiques en séjour court ou long en véhicules atypiques ainsi que d’évènements privés, publics, professionnels ou associatifs.

Dans le cadre de ses activités d’organisation et de planification des évènements, GT ALP’EVENTS propose à toute personne souhaitant organiser un rallye ou un évènement (ci-après « le client »), les services de ses employés, sous-traitants, partenaires, ou autres….

 Elle s’assure du bon déroulement des manifestations, du professionnalisme des partenaires, assure les négociations mais ne peut en aucun cas être tenue responsable de faits exceptionnels qui surviendraient et seraient indépendant de sa volonté et des engagements avec eux.

Le client, s’étant déclaré intéresser par cette offre de services, délègue à GT ALP’EVENTS, la responsabilité de l’organisation de l’évènement, par la signature des conditions générales de vente et du devis qui valent MANDAT. Le client dispose alors d’un délai de 7 jours (sept), au-delà duquel les présentes conditions générales sont destinées à définir leurs droits et obligations réciproques.

ARTICLE 1 – APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations effectuées par GT ALP’EVENTS.

Elles sont adressées au client en même temps que le devis.

Dans l’exercice de ses activités, GT ALP’EVENTS sera amené à proposer des prestations et parcs de véhicules, provenant de sociétés partenaires (sociétés de location de voitures, garages automobiles), sous tendu par des accords écrits et contrats entre les parties concernées.

Dans ce cadre, il est entendu que les CGV (Conditions générales de Ventes) et CGL (Conditions générales de location) des dits partenaires prévalent sur les conditions de GT ALP’EVENTS, pour la partie de prestation incombant à ces dits partenaires.

A ces fins, l’acceptation des conditions générales de GT ALP’EVENTS, vaut acceptation en tous points des CGV et CGL des dits partenaires.

ARTICLE 2 – DEVIS

Toute intervention de GT ALP’EVENTS fait l’objet d’un devis estimatif, détaillé et personnalisé remis ou envoyé (fax, e-mail, et/ou lettre simple) au Client. Ce devis comporte la désignation et le type de prestations déterminés à partir de la demande exprimée par le Client ainsi que les modalités et coûts y afférents.

ARTICLE 3 – MANDAT

Le Client délègue à l’Organisateur, qui accepte la responsabilité de l’organisation de l’événement correspondant, au stade du présent, aux critères qui seront décrits dans le contrat dit « contrat d’organisation d’événement ». Le mandat est donné pour la durée d’études et de réalisation complète de l’évènement (retour et rendu compris).

Aucun service, aucune prestation de GT ALP’EVENTS ne sera réalisée sans devis et conditions signés de la part du client.

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE GT ALP’EVENTS

Concernant la location des véhicules de la flotte de GT ALP’EVENTS en séjour court ou long encadré :

  • Mise à disposition d’un ou plusieurs véhicules en parfait état mécanique et carrosserie.
  • Une caution de 1 500€ est exigée par véhicule de la flotte de GT Alp’Events avant chaque manifestation.
  • Fourniture du carburant.
  • Nettoyage des véhicules avant et après la manifestation
  • Assurances tous risques
  • Une franchise de 1 500€TTC par véhicule pourra être exigée en cas d’accident responsable ou de détérioration d’un véhicule.
  • Concernant la prestation rallye :
    • Définition de l’ouvreuse : règles à suivre.
    • Briefing de départ : sécurité, conseils pratiques et techniques.
    • Prise en main du véhicule.
    • Fourniture des carnets de route.
    • Une bouteille d’eau (50cl) / pilote est mise à disposition dans le véhicule.
  • Options :
    • Au départ et le retour au choix du client : lieu, temps et moyen de transport des véhicules mise à disposition.
    • Organisation des épreuves s’il y a un thème défini.
    • Arrivée et annonce des résultats s’il y a un thème défini.
    • Reportage photos
    • Remise de prix
    • Cadeaux souvenir
    • Personnalisation des véhicules
    • Prestation de restauration, d’hébergement ou de convoyage des participants.
    • Assistance mécanique et technique
    • Mise à disposition d’un véhicule de secours
    • Sur-mesure…

Lors de ce premier rendez-vous, un contact est établi permettant de lister les paramètres de réception envisagés par le Client. Les obligations de l’Organisateur quant au respect des critères pourront être redéfinies si un cahier des charges plus précis est établi et accepté par les parties. L’Organisateur tiendra informé le Client de l’évolution de son dossier et lui fournira les descriptifs des prestations sélectionnées.

L’organisateur s’engage à ne pas divulguer les informations fournies par le Client qui seront tenues pour confidentielles. Toute information recueillie dans le cadre de l’établissement du cahier des charges pourra être communiquée aux partenaires commerciaux de l’Organisateur qui seront tenus aux mêmes règles de confidentialité.

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Chaque conducteur/pilote d’un véhicule de la flotte de GT ALP’EVENTS devra obligatoirement :

  • Etre titulaire du permis B en cours de validité émis depuis plus de trois (3) ans (fournir une copie avant l’évènement et présenter l’original le jour de la manifestation) ainsi que la pièce d’identité en cours de validité.
  • Ne pas être sous traitement médical ayant des contres indications à la conduite automobile, sous l’emprise de l’alcool ou d’une drogue et de manière générale être en pleine possession de ses moyens (GT ALP’EVENTSse réserve le droit de contrôler le taux d’alcoolémie au moyen d’un alcotest et, en cas de refus du participant de s’y soumettre, ou s’il s’avérait positif, de refuser l’accès à ses véhicules et ceux de ses prestataires au participant dont le règlement restera définitivement acquis à  GT ALP’EVENTS).
  • Le pilote est le conducteur exclusif du véhicule issu de la flotte de GT ALP’EVENTS sauf dérogation préalable notifié par GT ALP’EVENTS.
  • S’engager à respecter scrupuleusement et immédiatement la Charte de bonne conduite présent sur le « road book » ainsi que d’une manière générale toutes les instructions et consignes des préposés de GT ALP’EVENTS, étant précisé qu’en cas de comportement dangereux ou d’inobservation de l’une des consignes ou instructions des préposés de GT ALP’EVENTS, celle-ci se réserve le droit d’interdire la conduite de ses véhicules ou ceux de ses prestataires à un participant, sans que celui-ci ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué.
  • Accepter les risques inhérents à la conduite d’un véhicule et donner en conséquence décharge à la société GT ALP’EVENTSainsi qu’à ses dirigeants, partenaires et préposés de toutes responsabilités en cas d’accident le mettant en cause, pouvant survenir durant le parcours.
  • Les conducteurs s’engagent à respecter le Code de la route et à signer une décharge de responsabilité avant de prendre le volant des véhicules au travers de la charte de bonne conduite.
  • En cas de contrôle de vitesse, GT ALP’EVENTSne pourra être tenue responsable, il en est de même en cas d’accident provoqué par le conducteur ou un tiers.
  • En cas de changement du lieu de restitution des véhicules dû fait du client à la dernière minute sera facturé sous forme d’indemnités kilométriques

Le Client s’engage à ne pas intervenir directement, avant, pendant et après l’événement, auprès des fournisseurs, sous-traitants, personnels et collaborateurs de l’Organisateur.

ARTICLE 6 : ETAT DU VEHICULE

Un état descriptif du véhicule est fait au départ. Vous vous engagez à consigner par écrit, avant votre départ de lieu souhaité, toute défectuosité apparente. A défaut, le véhicule mis à disposition sera considéré comme conforme à l’état d’origine. GT ALP’EVENTS ne pourra tenir compte des réclamations de dégâts apparents non signalés par le pilote sur le descriptif de départ.

Le pilote s’engage à rendre le véhicule mis à disposition dans l’état mentionné sur le descriptif. Ainsi, tous frais de remise en état suite à une faute du pilote ou en l’absence de faute d’un tiers identifié seront facturés au client signataire du contrat.

Nous rappelons que les véhicules mis à disposition du pilote par GT ALP’EVENTS ont une ancienneté en moyenne de 10 années au minimum et que de ce fait, ils ne peuvent pas avoir les caractéristiques de véhicules neufs. Le pilote reconnaît qu’il a reçu un véhicule en parfait état de marche et de propreté, et que les quatre pneumatiques sont en bon état et sans coupure. En cas de détérioration de l’un des pneumatiques pour une autre cause que l’usure normale, le client s’engage à le remplacer immédiatement à ses frais par un pneumatique identique de même marque et d’usure égale.

Sont également à la charge du locataire, les réparations des crevaisons aux pneumatiques et les détériorations causées aux jantes du véhicule.

ARTICLE 7 – CONDITIONS FINANCIERES

Les communications de tarifs, publicités ou autres, ne sont pas un engagement de prix fermes. Ceux-ci étant susceptibles de variations en cas de changements des prestations et services désirés, d’augmentations significatives du prix des carburants et des assurances.

La signature du devis ou l’envoi d’un bon de commande en reprenant le descriptif valent pour acceptation des conditions générales de vente de GT ALP’EVENTS.

Les règlements sont à libeller à l’ordre de GT ALP’EVENTS.

Pour être valide, une commande ou un devis accepté (portant la mention «lu et approuvé », la date, le cachet commercial ainsi que la signature du client ou de son représentant) devra être accompagné d’un acompte de 30%.

Le solde de la prestation devra être réceptionné par GT ALP’EVENTS au plus tard 30 jours avant la date de la manifestation.

Les véhicules commandés mais non utilisés feront l’objet d’une facturation intégrale.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITES

Le client est responsable de tout dommage direct ou indirect, que lui-même ou les participants pourraient causer au cours de la manifestation.

L’organisateur décline toutes responsabilités pour les dommages de quelques natures que ce soit. (Vols, dégradations…) affectant les biens de toutes natures (effets personnels, matériels…) apportés par le client ou appartenant aux participants, quelques soit l’endroit où les biens sont entreposés (parking, véhicules…).

En outre, GT ALP’EVENTS ne serait être tenue responsable de l’immobilisation d’un véhicule suite à un accident ou à une mauvaise utilisation.

L’organisateur sera dégagé de toutes obligations au cas où un évènement de force majeure ou fortuit surviendrait (grève, incendie, dégâts des eaux, intempéries).

Le client déclare et garantit avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre du contrat et qu’il est titulaire d’une assurance de responsabilité civile en cours de validité.

A cet effet le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs et/ou tout participant le cas échéant, à tout recours à l’encontre de l’organisateur en cas de survenance de quelconques de ces évènements précités.

ARTICLE 9 – ASSURANCES  

GT ALP’EVENTS est assurée auprès de la compagnie HISCOX sous la référence RCP0285616 (Tourisme Pro). En conséquence, le client ou les participants au rallye renonce à rechercher la responsabilité de la société GT ALP’EVENTS au-delà des garanties souscrites.

Une franchise de 1500€ sera exigée en cas d’accident responsable ou de détérioration subie par un véhicule et due à une mauvaise utilisation, de la flotte de GT ALP’EVENTS.

ARTICLE 10 – ANNULATIONS

Annulation du fait du Client : en cas de désistement, refus, ou annulation de la part du client, la GT ALP’EVENTS sera libérée de toutes obligations envers le Client et celui-ci ne pourra pas prétendre au report de l’évènement à une autre date et devra verser à la GT ALP’EVENTS à titre d’indemnité de résiliation contractuelle irréductible :

  • jusqu’à 60 jours avant la prestation : acompte remboursable sous réserve des conditions générales de ventes des prestataires ou/et partenaires de GT ALP’EVENTS
  • moins de 60 jours avant la prestation : aucun remboursement ne sera possible.

Annulation du fait de la GT ALP’EVENTS : en cas d’annulation par GT ALP’EVENTS d’une ou de plusieurs prestations devant être effectuée(s) à son Client, la société présente une assurance responsabilité civile professionnelle. En tout état de cause, elle ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de forces majeures définies par le code civil et notamment en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, panne informatique, accidents de circulation, accidents humains, intempéries, révoltes, manifestations….

 ARTICLE 11 – RECLAMATIONS

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et délivré en lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l’Organisateur, dans un délai de huit (8) jours maximums après la fin de la manifestation.

ARTICLE 12 : DEPOT DE GARANTIE (caution)

Il est versé en même temps que le solde de la prestation soit trente (30) jours avant la date de l’évènement et restitué au pilote (client) à l’issue de l’état des lieux du véhicule. Son montant est fixé à mille cinq cent euro (1500) €. Il sera restitué déduction faite du coût des réparations nécessaires en cas de dommages, dans un délai de trois mois maximum. Son montant inclut les franchises d’assurance.

ARTICLE 13 – LITIGE

En cas de litige, l’attribution de compétence est faite auprès des tribunaux dans la ville où se situe le siège social. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi Française exclusivement.